Conditions générales de vente BoostWin

Identification du prestataire

Le service BoostWin est édité par :

• Raison sociale : IND COMPANY
• Forme juridique et capital social : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 300 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• Immatriculation : RCS Paris 102 926 201 (SIRET du siège : 102 926 201 00017)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR67102926201
• Directeur de la publication : Gaël Nacire Mayet, Président
• Contact : contact@boostwin.fr
• Site internet : boostwin.fr

Ci-après « BoostWin » ou le « Prestataire ».

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la fourniture par BoostWin d'un service en ligne de fidélisation par le jeu (le « Service ») et la vente du Kit physique associé. Elles s'appliquent à toute souscription, qu'elle soit faite en ligne sur boostwin.fr ou avec l'aide d'un commercial de BoostWin.

Le Service est réservé aux professionnels qui l'utilisent pour les besoins de leur activité commerciale. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions d'achat, sauf accord écrit et signé par BoostWin.

Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue lors du paiement ou dans son espace de gestion. BoostWin conserve la date d'acceptation et le numéro de version acceptée.

Article 2. Définitions

• Client : le professionnel qui souscrit au Service pour son commerce.
• Participant : la personne, cliente du Client, qui joue sur le Parcours de jeu.
• Espace de gestion : l'interface en ligne réservée au Client pour configurer et piloter le Service.
• Parcours de jeu : la page publique du commerce, accessible par QR code, sur laquelle le Participant joue.
• Jeux : la Roue, le Triple Boost et la Boîte mystère, selon le Plan souscrit.
• Lot : l'avantage défini par le Client (produit offert, remise, etc.) qu'un Participant peut gagner.
• Code de gain : le code unique au format BW-XXXX attribué au Participant gagnant, à présenter au Client pour obtenir son Lot.
• Mode Ticket : le mode où le Participant photographie son ticket de caisse pour jouer.
• Mode Comptoir : le mode où le Participant saisit un code affiché au comptoir du commerce pour jouer.
• Seuil d'achat : le montant minimum d'achat fixé par le Client pour permettre une participation.
• Kit : l'ensemble physique livré au Client : une plaque PVC de 480 × 680 mm et un chevalet incliné format A4 avec une affiche A4 (210 × 297 mm), toutes deux personnalisées au nom du commerce (l'affiche du commerce, ou « Fiche », déclinée sur ces deux formats), et 1 sticker vitrine rond aux couleurs de BoostWin, identique pour tous les commerces (non personnalisé).
• BAT : le bon à tirer, c'est-à-dire l'aperçu de la Fiche validé par le Client avant fabrication.
• Thème : la personnalisation des couleurs et du logo du Parcours de jeu et de la Fiche.
• Plan : la formule d'abonnement choisie (Starter, Pro ou Premium).

Article 3. Documents contractuels

Le contrat entre BoostWin et le Client est constitué, par ordre de priorité décroissant, des documents suivants :

1. les présentes CGV ;
2. l'Annexe 1, relative à la sous-traitance des données personnelles ;
3. la description des Plans publiée sur boostwin.fr au jour de la souscription ;
4. la confirmation de commande adressée par email.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.

Article 4. Description du Service

4.1 Parcours de jeu. Le Participant scanne le QR code du commerce. Il justifie son achat soit en photographiant son ticket (Mode Ticket), soit en saisissant le code affiché au comptoir (Mode Comptoir). Le montant n'est jamais saisi à la main par le Participant. Il joue, obtient un résultat immédiat et, s'il gagne, reçoit un Code de gain à présenter au Client.

4.2 Validation des gains et mesure des retours. Le Client valide chaque Code de gain depuis son Espace de gestion au moment de remettre le Lot. Cette validation permet de mesurer le nombre de Participants revenus en commerce.

4.3 Dispositifs anti-fraude. Le Service intègre des contrôles automatiques destinés à détecter les tickets déjà utilisés. Ces contrôles relèvent d'une obligation de moyens. En Mode Ticket, le Client reste invité à vérifier le ticket présenté avec le Code de gain avant de remettre le Lot.

4.4 Personnalisation (Plans Pro et Premium). Le Client peut appliquer ses couleurs et son logo au Parcours de jeu, aux Jeux et à la Fiche. Le Service propose automatiquement des couleurs à partir du logo importé ; le Client peut les modifier librement. La mention « Propulsé par BoostWin » et son lien vers boostwin.fr restent affichés sur le Parcours de jeu et ne peuvent pas être retirés.

4.5 Évolution du Service. BoostWin peut faire évoluer le Service, notamment pour l'améliorer ou le sécuriser. Ces évolutions ne peuvent pas supprimer une fonctionnalité essentielle du Plan souscrit sans information préalable du Client, qui peut alors résilier sans frais.

Article 5. Plans et contenu

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

Le détail de chaque Plan est celui publié sur boostwin.fr au jour de la souscription.

Article 6. Souscription

Le Client souscrit en ligne en choisissant un Plan, puis en payant via la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de paiement de BoostWin. Il fournit des informations exactes et à jour, notamment sa raison sociale, son numéro SIREN et son adresse de facturation.

La case d'acceptation des CGV est obligatoire. Le contrat est formé à la confirmation du paiement. BoostWin crée alors l'Espace de gestion du Client et lui adresse une confirmation par email.

Article 7. Premier mois offert

Le premier mois d'abonnement est offert à compter de la souscription. Le moyen de paiement du Client est enregistré dès la souscription. À la fin du mois offert, l'abonnement est facturé automatiquement, sauf résiliation par le Client avant cette date.

Le Kit n'est pas concerné par la gratuité : il est payé à la souscription. Le mois offert est accordé une seule fois par Client, identifié par son numéro SIREN.

Article 8. Prix, facturation et paiement

8.1 Facturation. L'abonnement est facturé chaque mois, à l'avance, par carte bancaire. Les factures sont accessibles dans l'Espace de gestion et dans le portail de facturation.

8.2 Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, BoostWin peut suspendre le Service selon l'article 17.

8.3 Évolution des prix. BoostWin peut modifier ses prix. Le Client en est informé par email au moins 30 jours avant l'application. Il peut résilier avant cette date, sans frais.

8.4 Changement de Plan. Le Client peut changer de Plan depuis le portail de facturation. Les conditions de prise d'effet et l'éventuel ajustement au prorata sont affichés avant la confirmation du changement.

Article 9. Durée et résiliation

9.1 Durée. L'abonnement est mensuel et sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois.

9.2 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le mois entamé n'est pas remboursé.

9.3 Résiliation par BoostWin. BoostWin peut résilier en cas de manquement grave du Client, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Elle peut aussi résilier sans motif, avec un préavis de 30 jours ; la part d'abonnement déjà payée et non consommée est alors remboursée.

9.4 Conséquences. À la fin du contrat, l'accès au Service est fermé. Le Client reste tenu de remettre les Lots correspondant aux Codes de gain déjà attribués, dans leur durée de validité. Il peut exporter ses données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 10. Kit physique

10.1 Contenu. Le Kit comprend une plaque PVC de 480 × 680 mm, un chevalet incliné format A4 avec une affiche A4 (210 × 297 mm), et 1 sticker vitrine rond aux couleurs de BoostWin, identique pour tous les commerces (non personnalisé). La plaque PVC et l'affiche A4 sont personnalisées au nom du commerce : elles reprennent le nom, la ville, le logo et le Seuil d'achat du Client, ainsi que son QR code unique (la Fiche, déclinée sur les deux formats). Pour les Plans Pro et Premium, la plaque et l'affiche sont aux couleurs du Thème du Client ; pour le Plan Starter, aux couleurs BoostWin.

10.2 Bon à tirer. Avant toute fabrication, le Client doit valider l'aperçu de la Fiche (le BAT) dans son Espace de gestion. Le Client est seul responsable des informations validées : nom, ville, logo et Seuil d'achat. Le Kit est fabriqué conformément au BAT ; aucune réclamation n'est recevable sur un élément validé.

10.3 Premier Kit et Kits suivants. Le premier Kit est payé à la souscription ; le Client le commande ensuite depuis son Espace de gestion, en indiquant l'adresse de livraison et en validant le BAT. Chaque Kit supplémentaire est facturé 79 € HT.

10.4 Livraison. Le Kit est livré à l'adresse indiquée par le Client, sous 5 jours ouvrés à compter de la validation du BAT. Les risques sont transférés au Client à la livraison. En cas d'avarie ou de manquant, le Client émet ses réserves auprès du transporteur dans les 3 jours (article L.133-3 du Code de commerce) et en informe BoostWin.

10.5 Absence de remboursement. Le Kit est confectionné selon les spécifications du Client et nettement personnalisé. Il n'est ni repris, ni échangé, ni remboursé. Si le Client pouvait se prévaloir du droit de rétractation au titre de l'article L.221-3 du Code de la consommation, ce droit est exclu pour le Kit par l'article L.221-28, 3°. Seuls un défaut de fabrication ou une non-conformité au BAT, signalés dans les 8 jours suivant la réception, ouvrent droit à un remplacement.

10.6 Seuil imprimé. Le Seuil d'achat figurant sur la Fiche est celui en vigueur au moment du BAT. Si le Client le relève ensuite au-dessus du montant imprimé, BoostWin l'avertit que la Fiche devient inexacte. Le Client reste seul responsable de l'information donnée aux Participants ; il lui appartient de commander une nouvelle Fiche.

Article 11. Obligations du Client

11.1 Organisateur de l'opération. Le Client est l'organisateur de l'opération promotionnelle proposée à ses propres clients. BoostWin fournit uniquement l'outil technique. Le Client fixe les Lots, leurs quantités, leurs conditions de validité, le Seuil d'achat et la durée de l'opération. Il s'assure que l'opération respecte la réglementation applicable, notamment celle des loteries publicitaires (article L.121-20 du Code de la consommation) et des pratiques commerciales loyales. Il met à la disposition des Participants un règlement de l'opération, dont BoostWin fournit un modèle.

11.2 Remise des Lots. Le Client remet tout Lot correspondant à un Code de gain valide, dans les conditions affichées au Participant. S'il arrête l'opération ou résilie le Service, il honore les Codes de gain déjà attribués pendant leur durée de validité.

11.3 Exactitude des informations. Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il saisit (nom, adresse, Seuil d'achat, Lots). Il garantit détenir les droits sur les logos, marques et images qu'il importe dans le Service.

11.4 Avis en ligne. Le Client ne conditionne jamais une participation, un Lot ou une chance de jeu supplémentaire au dépôt d'un avis, ni au caractère positif d'un avis. Il respecte les règles des plateformes d'avis, dont Google, et la réglementation sur les avis en ligne. BoostWin peut désactiver une fonctionnalité liée aux avis si son usage contrevient à ces règles.

11.5 Usage conforme. Le Client utilise le Service de manière loyale et licite. Il garde ses identifiants confidentiels et répond de toute action faite avec eux. Il ne tente pas de contourner les contrôles du Service.

11.6 Équipement. Le matériel nécessaire (smartphone, tablette ou écran pour le Mode Comptoir) et la connexion internet restent à la charge du Client.

Article 12. Obligations de BoostWin

BoostWin fournit le Service conformément à la description du Plan souscrit. Elle vise une disponibilité de 99 % par mois, hors maintenance programmée, annoncée si possible 48 heures à l'avance. Le support est assuré par email à contact@boostwin.fr, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. BoostWin met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données traitées.

Article 13. Limites des contrôles anti-fraude

Les contrôles automatiques décrits à l'article 4.3 réduisent le risque de fraude sans pouvoir le supprimer. BoostWin ne garantit pas l'absence de fraude par un Participant. La remise des Lots reste sous le contrôle du Client, qui peut refuser un Lot en cas de doute sérieux, notamment si le ticket présenté ne correspond pas au montant enregistré.

Article 14. Données personnelles

14.1 Données des Participants. Pour les données des Participants (email, photo du ticket, montant, date et résultat de participation), le Client est responsable de traitement et BoostWin agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements de BoostWin sont décrits en Annexe 1.

14.2 Information et consentement. Le Parcours de jeu informe les Participants sur le traitement de leurs données. Tout envoi de communications commerciales suppose un consentement exprès du Participant, recueilli par une case non pré-cochée.

14.3 Données du Client. Pour les données du Client (contacts, facturation, usage du Service), BoostWin est responsable de traitement. Ces traitements sont décrits dans sa politique de confidentialité, publiée sur boostwin.fr.

Article 15. Propriété intellectuelle

15.1 Droits de BoostWin. BoostWin reste titulaire de tous les droits sur le Service : logiciel, Jeux, visuels, modèle de Fiche, marque et logo BoostWin. Elle concède au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

15.2 Droits du Client. Le Client autorise BoostWin à reproduire son nom, son logo et ses visuels dans le Parcours de jeu, sur la Fiche et sur le Kit, pour la seule exécution du Service et pendant sa durée. Sauf opposition écrite, BoostWin peut aussi citer le Client comme référence commerciale, avec son nom et son logo.

15.3 Mention BoostWin. La mention « Propulsé par BoostWin » ne peut être ni masquée, ni retirée, ni modifiée par le Client.

Article 16. Responsabilité

16.1 Obligation de moyens. BoostWin est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution du Service.

16.2 Exclusions. BoostWin n'est pas responsable de la nature, de la valeur ou de la remise des Lots, ni de la conformité de l'opération promotionnelle, ni des contenus fournis par le Client. Elle ne répond pas des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

16.3 Plafond. Toutes causes confondues, la responsabilité de BoostWin est limitée au montant total hors taxes payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

16.4 Garantie du Client. Le Client garantit BoostWin contre toute réclamation d'un Participant ou d'un tiers liée aux Lots, à l'opération promotionnelle ou aux contenus qu'il a fournis.

16.5 Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 17. Suspension

BoostWin peut suspendre tout ou partie de l'accès au Service dans les cas suivants :

• un impayé non régularisé 8 jours après mise en demeure ;
• un usage frauduleux ou illicite du Service ;
• une atteinte à la sécurité du Service ou de ses utilisateurs ;
• l'absence d'acceptation de la version en vigueur des CGV.

Dans le dernier cas, seules les modifications faites depuis l'Espace de gestion sont bloquées. La validation des Codes de gain reste possible, afin que les Participants puissent toujours obtenir leur Lot.

Article 18. Modification des CGV

BoostWin peut modifier les CGV. La nouvelle version est notifiée au Client dans son Espace de gestion et par email, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client l'accepte par une case à cocher ; à défaut, il peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur. BoostWin conserve, pour chaque Client, la version acceptée et sa date d'acceptation.

Article 19. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter de la réclamation écrite de l'une d'elles. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal des activités économiques de Paris.

Article 20. Dispositions finales

• Preuve. Les enregistrements électroniques de BoostWin (horodatages, journaux, validations de BAT et acceptations des CGV) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
• Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent applicables.
• Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Cession. BoostWin peut céder le contrat à toute société qui reprendrait l'exploitation du Service, sous réserve d'en informer le Client.
• Langue. Les CGV sont rédigées en français, qui fait seul foi.
• Notifications. Les notifications sont faites par email, à l'adresse renseignée par le Client dans son Espace de gestion.

Annexe 1. Sous-traitance des données des Participants

BoostWin traite les données des Participants pour le compte du Client, sur ses instructions, et uniquement pour faire fonctionner le Service.

• Finalités : gestion des participations, contrôle anti-fraude, attribution et validation des Codes de gain, envoi du Code de gain par email, statistiques du Client.
• Données : adresse email, montant et date de l'achat, empreintes du ticket (valeurs calculées à partir de la photo et du numéro, de la date, de l'heure et du montant ; le numéro n'est jamais enregistré en clair), résultat de participation, données techniques anti-fraude (adresse IP, identifiant de l'appareil).
• Photo du ticket : analysée au moment de la participation puis supprimée, jamais conservée. Elle n'est transmise à Anthropic (États-Unis) que si le texte du ticket est illisible.
• Durée de conservation : adresse IP, identifiant de l'appareil, empreintes du ticket et adresse email sans consentement aux offres du Client sont anonymisés 13 mois après la participation. L'adresse email d'un Participant qui a accepté les offres du Client est anonymisée 3 ans après sa dernière participation chez ce Client. Un gain encore valable n'est jamais anonymisé avant la fin de sa validité. Le montant, la date, le lot et le statut du Code de gain sont conservés sans donnée personnelle, pour les statistiques du Client.
• Confidentialité et sécurité : les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité ; les accès sont limités et journalisés.
• Violation de données : BoostWin notifie le Client dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
• Assistance : BoostWin aide le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des Participants.
• Fin du contrat : les données sont restituées sur demande pendant 30 jours, puis supprimées.

Sous-traitants ultérieurs autorisés :

BoostWin informe le Client de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur ; le Client peut s'y opposer par écrit sous 15 jours.